Conditions of service

I. Conditions générales d’utilisation

1. Objet et Champ d’application des CGU

Hugo Bonifay est un Développeur Free-lance (entreprise individuelle) spécialisé dans le secteur d'activité de la programmation informatique, situé à Chantonnay 85110 France, enregistré à l'INSEE le 14-01-2019 sous le SIRET 84748278300028.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de l'Application et de ses informations par un internaute (ci-après "Utilisateur" ou "Vous").

En visitant ou utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU. Toutefois, les CGU constituent l’intégralité des engagements existants entre le Vendeur et l'Utilisateur, et remplacent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.

Hugo Bonifay se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU, sans notification préalable, afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, qui est alors invité à se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible dans l’Application.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes CGU de l’Application, il est alors prié de ne pas accéder à l’Application.

2. Définitions complémentaires

En addition des termes précédemment introduits (Application, Vendeur ou Hugo Bonifay, CGU, Utilisateur ou Vous), les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

-"Contenu" : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

-"Offre(s) d’abonnement" : désigne l’accès aux formules payantes accessibles depuis l'adresse https://pysports.ml pour bénéficier d'un accès à l’Application ;

-"Client" : désigne une personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement à l’une des Offres d’abonnement proposées ;

-"Utilisateur" : le Client lui-même, ou toute personne physique encadrée par le Client qui bénéficie d’un accès à l'Application octroyé par un Client ;

-"Club" : désigne le schéma de base de données créé dans l'Application à la souscription d'une Offre d'abonnement par le Client. Le Client dispose donc d'un accès aux fonctionnalités permises par l'Application dans les seules limites des données accessibles par ce Club.

-"CGA" : désigne les Conditions générales d’abonnement;

-"CGV" : désigne les Conditions générales de vente;

3. Application

3.a. Conditions d'accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Application. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyens.

L’accès à l’Application est disponible immédiatement après inscription (partie 3.c.1). Le Client peut se connecter directement à l’Application en utilisant l'identifiant et mot de passe qu'il a saisis et validés sur le formulaire d’inscription.

Toute utilisation de l'Application se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur l'Application.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à l'Application ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ces interruptions ne peuvent donner lieu à des compensations financières.

En cas d’indisponibilité définitive d’accès à l’Application dans le cadre de l’Offre d’abonnement du Client, Hugo Bonifay informera le Client par courriel et procèdera au remboursement du mois en cours au plus tard dans les soixante jours du paiement des sommes versées par le Client.

3.b. Contenu

Hugo Bonifay détermine en grande partie le contenu de l'Application et prend soin des informations présentes sur celle-ci. Toutes les mesures sont prises pour maintenir l'Application aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment l'Application et son contenu, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.

Le Client ainsi que les Utilisateurs sous sa responsabilité disposent d'un accès aux fonctionnalités permises par l'Application dans les seules limites des données accessibles par le Club qu'il a créé à l'inscription. Il est alors possible que deux Clubs distincts n'aient pas accès aux mêmes fonctionnalités pour une même offre d'abonnement.

Hugo Bonifay ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur l'Application. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Hugo Bonifay ne pourra pas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur l'Application.

Si certains contenu de l'Application sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de l'Application a toujours lieu aux risques de l'Utilisateur. Hugo Bonifay ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

L’Application est à ce jour valable en France métropolitaine, en langue française.

3.c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

3.c.1. Inscription

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services de l'Application sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur l'Application ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par l'Application et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e- mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique. La limite du nombre d’utilisateurs par Club est de 100. Un Client peut ainsi avoir sous sa responsabilité 99 autres Utilisateurs ayant accès à son Club.

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant, qu'il aura lui-même choisi, lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe. L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers du compte de l’acheteur.

Hugo Bonifay se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de l'Application en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU.

3.c.2. Désinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de l'Application sera effective dans les plus brefs délais après que l'Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

Aucun rétablissement d'accès et de compte utilisateur ne sera possible après désinscription.

3.d. Contenu publié par l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur l'Application. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu'au contenu susceptible d'être contraire à l'ordre public ou au moeurs. L'Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur l'Application.

L'utilisateur s'engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur l'Application. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu'au contenu susceptible d'être contraire à l'ordre public ou au moeurs. L'Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur l'Application.

Hugo Bonifay peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.

En publiant sur l'Application, l'Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à Hugo Bonifay le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.

4. Liens vers d'autres sites internet

L'Application pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre Hugo Bonifay et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Hugo Bonifay n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte l'Application. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Enfin, il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur l'Application qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de l'Application sont collectées et traitées par Hugo Bonifay quasi exclusivement à des fins internes. Hugo Bonifay assure à ses utilisateurs qu'il attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'il s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées à des services tiers auxquels a recours le Vendeur, chargées de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire de l'Application répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

7. Accès et télécommunication

7.a. Configuration requise pour accéder à l'Application

Les Utilisateurs doivent posséder un appareil doté d'un navigateur (ordinateur, une tablette ou smartphone) avec un accès internet pour se connecter. L’Application fonctionne avec la majorité des appareils ayant accès à internet via les navigateurs web Chrome et Safari.

Le Client fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l’accès à l’application. Il lui appartient de même de souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires à l’accès à l’Application.

7.b. Accès internet

Il appartient aux Clients et aux Utilisateurs de chacun de nos Clients de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé et qu’ils sont physiquement capables de pratiquer les entrainements programmés sur l’Application. Pour cela, chaque client doit consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre lesdits entraînements. Ces informations ne sont pas des conseils médicaux et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Il convient au Client de consulter un médecin ou un professionnel de santé compétent s’il souhaite obtenir un diagnostic, un traitement ou d’autres recommandations liées à sa santé. En aucun cas, Hugo Bonifay ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ses Offres, ou lorsque l’utilisateur a provoqué les dommages qu’il prétend du fait de la mauvaise exécution des présentes conditions générales.

8. Avertissement médical

Il appartient aux Clients et aux Utilisateurs de chacun de nos Clients de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé et qu’ils sont physiquement capables de pratiquer les entrainements programmés sur l’Application. Pour cela, chaque client doit consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre lesdits entraînements. Ces informations ne sont pas des conseils médicaux et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Il convient au Client de consulter un médecin ou un professionnel de santé compétent s’il souhaite obtenir un diagnostic, un traitement ou d’autres recommandations liées à sa santé. En aucun cas, Hugo Bonifay ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ses Offres, ou lorsque l’utilisateur a provoqué les dommages qu’il prétend du fait de la mauvaise exécution des présentes conditions générales.

9. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site et/ou l’Application, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires aux utilisations du site et de l’Application. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site et l’Application.

En naviguant sur le site et/ou l’Application, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

10. Dispositions générales

Hugo Bonifay se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre l'Application et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Hugo Bonifay se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Hugo Bonifay se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à l'Application ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Hugo Bonifay ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de services sur l'Application par un Utilisateur (ciaprès "Client").

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.

Hugo Bonifay se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

2. Boutique en ligne

Par l'intermédiaire de l'Application, le Vendeur redirige le futur Client vers une boutique en ligne présentant les Offres d'abonnement.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Cette modification entrera en vigueur à l’échéance de l’Abonnement. Dans l’hypothèse où le tarif d’un Abonnement serait réévalué, le Client en serait informé par courrier électronique au contact administratif fourni par le Client pour gérer son Abonnement au moins quinze (15) jours avant le terme de la période d’Abonnement en cours. Le Client aura alors la faculté de résilier l’Abonnement. A défaut, l’Abonnement sera reconduit tacitement pour une nouvelle période. Le Client devra alors s’acquitter du tarif réévalué tel que notifié par Hugo Bonifay.

Le Client s’engage à tenir informé Hugo Bonifay de tout changement d’identité ou de coordonnées du contact administratif qu’il fournit pour la gestion de l’Abonnement.

4. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des Offres d'abonnement.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra avoir accepté au préalable les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué.

Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra choisir et valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème.

5. Confirmation et paiement de la commande

Le Client ne peut avoir accès aux services détaillés dans l'Offre d'abonnement qu'à la réception du paiement intégral de la commande.

5.a. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non- paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.b. Confirmation

Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu'une facture au format électronique accessible au Client via son Espace Personnel.

En cas d'indisponibilité d'un service, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

6. Abonnements

6.1 - Description

Le présent article s'applique de manière complémentaire aux autres dispositions du contrat pour tout abonnement auquel le Client souscrit via l'Application.

L'abonnement donne droit à :
-L'abonnement donne au Client et aux Utilisateurs qu'il aura inscrit un accès illimité au Club qu'il aura créé dans l'Application.
-L'abonnement donne au Client la possibilité d'inscrire 100 Utilisateurs au sein de son Club.

Le Client sera facturé de l'une des manières suivantes :
-Mensuelle fixe, d'un montant de 52.50 euros.
-Annuelle fixe, d'un montant de 630 euros.

L'Utilisateur choisi le jour de facturation via son portail client au sein de l'Application. Tout changement du jour de facturation implique un calcul au prorata du montant de la facture suivante proportionnelle aux nombre de jours restants avant l'échéance choisie.

Tout abonnement souscrit l'est pour une durée de 12 mois minimum.

6.2 - Durée initiale de l’Abonnement et renouvellement par tacite reconduction

La date de début d’Abonnement est celle figurant sur les factures d’Abonnement communiquées au Client. L’Abonnement, en fonction de son contenu, est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.

À l’issue de cette période initiale, l’Abonnement est tacitement et automatiquement renouvelé par périodes successives correspondantes à la durée de la première Offre d’abonnement souscrite, sauf résiliation du Client intervenue conformément aux modalités décrites à l’Article 6.4 « Résiliation » des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Abonnement renouvelé sera soumis aux CGV en vigueur à la date du renouvellement.

En cas de rejet d'un paiement par l’organisme bancaire, pour quelque motif que ce soit, l'Offre d’abonnement sera immédiatement suspendue jusqu'à régularisation de la situation. Le Client sera informé de la suspension de son Offre d’abonnement et disposera d’un délai de quinze (15) jours pour y remédier. A défaut de régularisation dans ce délai, l’Abonnement sera automatiquement résilié de plein droit sans formalité aucune ni versement d’une quelconque indemnité au Client par Hugo Bonifay.

6.3. Exécution du contrat à la demande du Client avant la fin du délai de rétractation (renonciation au délai de rétractation)

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation dont dispose le Client dans le cadre d’un contrat conclu à distance, ne peut pas être exercé à l’égard d’un contrat de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En l’espèce, tout Abonnement aux Offres d'Abonnement à l'Application PySports au format numérique entraîne la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel. En conséquence, le Client qui a expressément accepté de bénéficier d'un accès à l'Application avant la fin du délai de rétractation, renonce expressément à la faculté d’exercer ledit droit de rétractation.

6.4 - Résiliation

Le Client pourra, à partir de la date de fin de sa période d'engagement de douze (12) mois (calculée à partir du jour de souscription de l'Offre d'Abonnement), résilier son Abonnement à l'Application via son Espace Personnel.

Pour le Client, la résiliation ne prendra effet qu’à l’issue de la période d'Abonnement en cours.

Le Vendeur peut résilier l’offre d’abonnement, en cas de manquement du Client à l’un de ses engagements au titre des présentes CGA/CGU. Le Vendeur adressera au Client un courriel le mettant en demeure de se conformer aux présentes CGA/CGU dans les 72 heures qui suivront la date de réception de ce courriel. A défaut de régularisation par le Client dans le délai qui lui est imparti, l’Abonnement sera résilié automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

En cas d’usage frauduleux, l’Offre d’abonnement du Client pourra être résiliée par Hugo Bonifay à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d'un usage frauduleux ou illicite par le Client des différents services auquel le Client aura accès en utilisant l’Application, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par Hugo Bonifay du fait de ces agissements. Le Client sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un courriel lui notifiant la résiliation de son abonnement. Le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

6.5 - Modification de l'Abonnement

Hugo Bonifay se réserve le droit de le remplacer une Offre d'abonnement par une autre Offre équivalente en qualité et en contenus. Le Client en est préalablement informé. Le Client a la possibilité de refuser la modification proposée et de demander le remboursement des éventuelles sommes versées correspondant à la durée restante de l’Abonnement, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.

Hugo Bonifay se réserve également le droit de supprimer complètement une Offre d'abonnement. Dans ce cas, le Client en est informé et sera remboursé des éventuelles sommes versées correspondant à la durée restante de l’Abonnement.

7. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

En conséquence, sauf erreur manifeste de Hugo Bonifay et prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGU/ CGV et du contenu de l’Offre d’abonnement, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par le Vendeur dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables de la même manière dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGU/CGV.

8. Garanties

Le Vendeur est garant de la conformité des services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

9. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

Tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, un cas de force majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Hugo Bonifay et inclut en particulier (sans limitation) : grèves, fermetures ou autres actions industrielles - Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre - Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles - Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics - Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées - Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements - Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

10. Indépendance des clauses

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU et CGV sont régies par le droit français. La langue d‘interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d‘un terme ou d‘une disposition des présentes CGV/CGU.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable entre le Client de l'Application et le Vendeur concernant la validité, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de l’Abonnement, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur (Nantes).